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Devenir partenaire et/ou mécène

Toutes les modalités pour devenir partenaire du BROCELI'HAND

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Parrainage


La dépense de parrainage est directement déductible du résultat de l’entreprise dès lors qu’elle respecte les conditions générales de déductibilité des charges.
La contrepartie doit être, dans la mesure du possible, proportionnée au montant des dépenses. A ce titre, il convient de conserver la preuve que le logo, le nom ou encore la marque de l’entreprise a bien été exposée au public. Une précision s’impose donc au niveau de la rédaction des actes (contrat, facture…).
Remarque : la dépense de parrainage étant une opération économique exercée avec une contrepartie, cette dernière est soumise à la TVA, ce qui n’est pas le cas pour la dépense de mécénat.

Mécénat

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à une association sportive. En contrepartie, elle peut bénéficier d'une réduction fiscale.
Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ou l'achat ouvre droit à un avantage fiscal pour les donateurs (entreprises et particuliers).
La réduction d'impôt vient en soustraction du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise donatrice lors de l'année des versements.
La réduction d'impôt est plafonnée : l'entreprise ne peut pas réduire le montant de son impôt au-delà de certains seuils, quel que soit le nombre de dons.
En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l'excédent sur les 5 exercices suivants. Mais les montants reportés ne peuvent s'ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel.
La différence entre mécénat et parrainage n’existe pas du point de vue juridique. En revanche, du point de vue fiscal, le mécénat, quelle que soit sa nature (publicitaire ou autre), doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise mécène.

pour faire un don : DONNER

 

 

 

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